Bras de fer judiciaire autour du mandat d’arrêt international de Madiambal Diagne
La bataille judiciaire concernant le mandat d’arrêt international émis à l’encontre de Madiambal Diagne entre dans une phase décisive. Le dossier est désormais entre les mains de la Chambre d’accusation financière, qui doit se prononcer sur la régularité de cette mesure suite aux recours introduits par la défense.
Les arguments de la défense : une procédure jugée irrégulière
Pour les avocats de Madiambal Diagne, la procédure est entachée de vices de forme majeurs qui justifient l’annulation pure et simple du mandat. La défense articule son argumentation autour de quatre principaux griefs :
* Le non-respect de la hiérarchie des mandats dans la conduite de la procédure.
* L’absence d’inculpation préalable de l’intéressé avant l’émission de la mesure.
* Le défaut de désignation de la maison d’arrêt devant l’accueillir.
* L’absence d’avis formel du Parquet, pourtant requis par les textes.
La réplique du Parquet général : la défense d’une mesure « régulière »
De son côté, le ministère public bat en brèche l’ensemble de ces accusations et défend la pleine validité du mandat d’arrêt :
* Concernant l’inculpation, le Parquet estime que le terme doit être interprété dans son acception générique.
* Sur l’établissement pénitentiaire, il soutient que la désignation d’une maison d’arrêt spécifique n’est pas une condition indispensable pour un mandat de dimension internationale.
* Quant à son avis, le Parquet affirme l’avoir bel et bien donné, matérialisé par sa propre requête initiale demandant la délivrance du document.
* Enfin, le ministère public rejette l’argument d’un simple déplacement professionnel ou personnel en France, qualifiant la situation de Madiambal Diagne de « fuite ».
Prochaine étape : la décision de la Chambre d’accusation
Alors que le Parquet général a requis le rejet de la requête formulée par la défense et le maintien en l’état du mandat d’arrêt, la Chambre d’accusation financière est appelée à trancher ce litige procédural. Sa décision très attendue sera rendue le 18 novembre prochain, selon les informations rapportées par Les Échos.
